Informations légales

Règles du concours « Gagnez un canapé gratuit ! » o rganisé par BESO LUX sp. z o.o.

Organizer – BESO LUX sp. z o.o. situé à Łódź (Pologne) (93-231), adresse : ul. Gen. Jarosława Dąbrowskiego 234, Numéro d’Identification Fiscale (NIP) : PL 7292718480, Numéro du Registre National des Entreprises (REGON) : 36795877600000, adresse e-mail : shop@micadoni.com

Prize – l’article et les bons attribués par l’Organisateur conformément à l’article § 5 des Règles.

Participant – une personne physique majeure participant au Concours conformément aux dispositions des Règles.

Rules – ces Règles du concours « Gagnez un canapé gratuit ! ».

Website – le site web par lequel l’Organisateur exploite la Boutique, fonctionnant sous le domaine https://micadoni.com.

Shop – la boutique en ligne opérant sous le domaine https://micadoni.com/, gérée par l’Organisateur.

Profile – le compte maintenu par l’Organisateur sur la plateforme Instagram, disponible à l’adresse https://www.instagram.com/micadoni.home/.

Contest – le concours organisé sous le nom « Gagnez un canapé gratuit ! ».

  1. Ces Règles définissent les termes et conditions du Concours « Gagnez un canapé gratuit ! ».
  2. L'Organisateur du Concours est BESO LUX sp. z o.o. situé à Łódź (93-231), adresse : ul. Gen. Jarosława Dąbrowskiego 234, Numéro d'Identification Fiscale (NIP) : 7292718480, Numéro du Registre National des Entreprises (REGON) : 36795877600000.
  3. Le Sponsor des Prix est l'Organisateur.
  4. Le Concours se déroule via le profil sur la plateforme Instagram, disponible à l'adresse https://www.instagram.com/micadoni.home/.
  5. Le Concours n'est pas créé, administré ni sponsorisé par Instagram. Instagram n'assume aucune responsabilité pour les activités liées à l'organisation du Concours sur sa plateforme. En participant au Concours, le Participant décharge Instagram de toute responsabilité relative à l'organisation du Concours.
  6. Le Concours se déroule du 06.11.2025 à 11h00 au 26.11.2025 à 23h59.
  7. Les résultats du Concours seront annoncés par l'Organisateur via le Profil de l'Organisateur dans un délai de 7 jours après la fin du Concours.
  8. L'Organisateur informe que le Concours n'est pas une loterie et, en particulier, qu'il ne s'agit pas d'une loterie promotionnelle au sens de l'article 2(1)(10) de la Loi du 19 novembre 2009 sur les Jeux de Hasard.
  1. Seuls les adultes ayant la pleine capacité juridique peuvent participer au Concours.
  2. Une condition de participation au concours est d'avoir un compte vérifié sur Instagram et de réaliser la tâche du concours décrite à l'article 4 du Règlement.
  1. La tâche du concours comprend :
  2. suivre le Profil de l’Organisateur, sauf si le Participant remplit déjà cette condition ;
  3. ajouter un commentaire dans lequel le Participant : a) identifie deux amis avec lesquels il aimerait passer une journée d’automne relaxante ; b) décrit le coin le plus douillet de sa maison cet automne et précise ce qu’il y fait.
  4. La tâche du concours doit être réalisée intégralement dans le délai indiqué à l’article 2, paragraphe 6 du Règlement. Les participations effectuées après ce délai ne seront pas prises en compte.
  5. Quatorze gagnants seront sélectionnés, chacun recevant l’un des quatorze prix mentionnés à l’article 5, paragraphe 1.
  6. La sélection des gagnants est effectuée exclusivement par l’Organisateur, qui évalue la créativité de la description et vérifie le respect des conditions de participation mentionnées au paragraphe 1.
  7. La description du commentaire doit être rédigée de manière indépendante. Copier ou paraphraser les réponses d’autres participants est interdit.
  8. Les participations enfreignant les droits de l’Organisateur ou de tiers seront immédiatement supprimées et exclues du Concours.
  9. L’Organisateur se réserve également le droit de supprimer et d’exclure du Concours les commentaires dont les auteurs :
  10. agissent au nom de tiers ;
  11. utilisent des comptes fictifs ;
  12. enfreignent le Règlement du Concours.
  1. Les prix du Concours sont les suivants :
  2. pour la première place : un canapé choisi par le gagnant dans la Boutique, d’une valeur n’excédant pas 2.000 €, avec la possibilité de l’échanger contre un bon d’achat d’une valeur de 2.000 € ;
  3. pour les deuxièmes places : 3 bons d’achat d’une valeur de 500 € chacun ;
  4. pour les troisièmes places : 10 bons d’achat d’une valeur de 250 € chacun.
  5. Les prix mentionnés au paragraphe 1 ci-dessus ne sont pas exonérés de l’impôt sur le revenu des personnes physiques.
  6. Les gagnants du Concours seront informés de leur gain via le Profil de l’Organisateur, au plus tard dans un délai de 7 jours après la clôture du Concours.
  7. Pour la remise des Prix, l’Organisateur enverra un message privé sur Instagram aux Participants ayant remporté l’un des Prix mentionnés au paragraphe 1 ci-dessus, dans un délai de 3 jours à compter de l’annonce des résultats du Concours. Dans un délai de 5 jours ouvrables suivant la réception du message privé de l’Organisateur, le Participant devra envoyer un message privé à l’Organisateur contenant les informations nécessaires à l’expédition du Prix par courrier ou par e-mail, à savoir :
  8. prénom et nom ;
  9. dans le cas d’un Prix consistant en un canapé – les informations concernant le canapé choisi par le Participant ainsi que l’adresse de livraison, ou une déclaration indiquant que le Participant souhaite échanger ledit Prix contre un bon d’achat d’une valeur de 2.000 € ;
  10. numéro de téléphone ;
  11. adresse e-mail.
  12. L’absence de communication des informations visées au paragraphe 4 ou le non-respect du délai fixé pour leur envoi entraînera la perte du droit au Prix. En cas de perte du droit à un Prix, l’Organisateur sélectionnera le Participant suivant pour l’attribution du Prix.
  13. Les Prix seront envoyés aux gagnants par service de messagerie (dans le cas d’un canapé) ou par courrier électronique (dans le cas des bons d’achat). Les frais d’expédition du Prix sont à la charge de l’Organisateur.
  14. Dans le cas d’un Prix consistant en un canapé d’une valeur maximale de 2.000 € provenant de la Boutique, le choix de l’article devra être effectué au plus tard le 10.12. À cette date, le Participant devra également informer le Vendeur de son intention d’échanger ledit Prix contre un bon d’achat d’une valeur de 2.000 €. En ce qui concerne les bons d’achat, leur validité est d’un mois à compter du jour de leur réception. La disposition précédente s’applique également à la validité d’un bon d’achat obtenu en échange d’un canapé. Si le canapé n’est pas choisi ou si les bons ne sont pas utilisés dans les délais susmentionnés, le Participant perd le droit au Prix.
  15. L’Organisateur ne saurait être tenu responsable des données incorrectes fournies pour la livraison du Prix. Les gagnants sont tenus de fournir des informations exactes et complètes conformément au paragraphe 4.
  16. L’Organisateur n’est pas non plus responsable de l’impossibilité de retirer le Prix pour des raisons imputables au gagnant. Si le canapé n’est pas récupéré par le Participant et est retourné au Vendeur, le Participant pourra contacter le Vendeur dans un délai de 7 jours à compter de la date à laquelle le Prix aurait dû être récupéré, afin d’organiser une nouvelle expédition. Dans ce cas, les frais de réexpédition du canapé à l’adresse indiquée seront à la charge du Participant.
  17. Les Participants dont les actions enfreignent l’une des dispositions du présent Règlement, ou pour lesquels il existe un soupçon de tentative d’influence illégale sur la sélection des gagnants – notamment par la création de comptes fictifs sur Instagram ou Facebook – pourront être exclus du Concours.
  18. Dès la réception d’un Prix, sous l’une des formes mentionnées au paragraphe 1 ci-dessus, l’Organisateur acquiert les droits patrimoniaux d’auteur relatifs à la description publiée par le Participant dans le commentaire. Le Participant n’a pas le droit de retourner le Prix à l’Organisateur.
  1. Le responsable du traitement des données personnelles des participants au Concours est BESO LUX spółka z ograniczoną odpowiedzialnością, dont le siège social est situé à Łódź (Pologne) (93-231), adresse : ul. Gen. Jarosława Dąbrowskiego 234, adresse e-mail : shop@micadoni.com.
  2. L’Organisateur n’a pas désigné de Délégué à la Protection des Données (Data Protection Officer – DPO).
  3. Les données des participants seront traitées exclusivement aux fins suivantes :
    1. l’organisation du Concours,
    2. la sélection des gagnants,
    3. l’attribution des prix,
    4. l’annonce des résultats du Concours (publication du nom du gagnant sur le Profil).
  4. La base juridique du traitement des données est l’article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD – l’intérêt légitime de l’Organisateur, consistant en la bonne organisation du Concours et la sélection des gagnants.
  5. Les données des participants seront conservées uniquement pendant la période nécessaire à la réalisation du Concours et à l’attribution des prix, conformément à la législation applicable.
  6. Les participants disposent des droits suivants :
    1. le droit de demander l’accès à leurs données personnelles,
    2. le droit de demander la rectification de leurs données personnelles,
    3. le droit de s’opposer au traitement de leurs données personnelles,
    4. le droit de demander l’effacement de leurs données personnelles,
    5. le droit de demander la limitation du traitement de leurs données personnelles,
    6. le droit de demander la portabilité de leurs données personnelles,
    7. le droit d’obtenir des informations sur les décisions automatisées, y compris le profilage, ainsi que sur les garanties mises en place en cas de transfert de ces données en dehors de l’UE,
    8. le droit d’obtenir des informations sur les finalités du traitement, les catégories de données personnelles traitées, ainsi que sur les destinataires ou les catégories de destinataires de ces données,
    9. le droit d’obtenir des informations sur les droits prévus par le RGPD, sur le droit d’introduire une réclamation auprès de l’Autorité de Protection des Données, sur la durée prévue de conservation des données ou sur les critères permettant de déterminer cette durée, ainsi que sur la source de ces données,
    10. le droit d’obtenir une copie de leurs données personnelles.
  7. À compter de la suppression des données, le Participant perd la possibilité de participer au Concours.
  8. La fourniture des données est volontaire ; toutefois, la détention d’un compte sur Instagram constitue une condition de participation au Concours.
  9. Les participants acceptent que les données du gagnant (nom et prénom ou raison sociale) puissent être rendues publiques sur le profil de l’Organisateur.
  10. Certaines opérations de traitement peuvent impliquer le transfert de données anonymisées vers des pays tiers ou des organisations internationales, en lien avec l’utilisation d’outils stockant des données personnelles sur des serveurs situés dans des pays tiers, notamment aux États-Unis. Il convient toutefois de noter que les fournisseurs de ces outils garantissent un niveau adéquat de protection des données personnelles, notamment par leur adhésion au programme Data Privacy Framework. Cela s’applique en particulier aux services fournis par Meta Platforms, Inc.
  1. Toute réclamation relative au déroulement du Concours doit être soumise par les Participants, de préférence par écrit, par exemple par courrier recommandé, service de messagerie ou courrier électronique, au plus tard dans un délai de 14 jours à compter de la date de remise des prix.
  2. Les réclamations doivent être adressées à l’adresse suivante :
  3. BESO LUX sp. z o.o., ul. Gen. Jarosława Dąbrowskiego 234, 93-231 Łódź (Pologne) ;
  4. Courriel : help@micadoni.com.
  5. Afin de faciliter le traitement des réclamations, il est demandé d’indiquer la mention « Instagram Contest » sur l’enveloppe pour les envois postaux ; pour les courriels, cette mention doit être précisée dans l’objet du message.
  6. Le Participant sera informé du résultat de sa réclamation par le même moyen que celui utilisé pour la soumettre à l’Organisateur – par courrier à l’adresse indiquée dans la réclamation si elle a été envoyée par voie postale ou par service de messagerie, ou par courrier électronique si la réclamation a été transmise par voie électronique.
  7. Les réclamations seront traitées par écrit dans un délai de 14 jours.

Tous les droits de propriété intellectuelle relatifs au Concours appartiennent à l’Organisateur. La participation au Concours n’octroie en aucun cas aux Participants des droits de propriété intellectuelle. Toute atteinte aux droits de propriété intellectuelle liés au Concours est strictement interdite, notamment:

  1. copier, modifier, transmettre par voie électronique ou distribuer de toute autre manière le contenu publié par l’Organisateur dans le cadre du Concours, ainsi que les œuvres individuelles et les bases de données, sans l’accord préalable et écrit de l’Organisateur ;
  2. utiliser le Concours d’une manière contraire au présent Règlement ou aux lois en vigueur.
  1. Le présent Règlement entre en vigueur à la date de sa publication sur le Profil de l’Organisateur.
  2. Le Règlement du Concours a été rédigé conformément aux lois en vigueur dans la République de Pologne. En cas de doute d’interprétation, les dispositions légales du lieu de résidence du consommateur, plus favorables à ce dernier, prévaudront.
  3. L’Organisateur se réserve le droit de modifier le Règlement pendant la durée du Concours uniquement pour des raisons valables, telles qu’un changement de la législation applicable. Les Participants seront informés de toute modification par le biais du profil de l’Organisateur, au préalable, mais au plus tard 7 jours avant l’entrée en vigueur du nouveau Règlement.